La surface d'une enseigne ne peut excéder un pourcentage défini de la surface de la façade commerciale. Voici les règles précises.

Limites en façade

• 15 % de la surface de façade pour les commerces en agglomération < 10 000 habitants
• 25 % pour les commerces hors agglomération ou dans une agglomération > 10 000 habitants
• Surface façade = longueur × hauteur de la devanture commerciale (et non du bâtiment entier)

Enseignes au sol (totems)

Surface max 12 m² hors agglomération, 6 m² en agglomération. Hauteur max 6,5 m (8 m hors agglo).

Enseignes en toiture

Strictement interdites dans les zones protégées (UNESCO, abords monuments historiques, sites classés). Ailleurs : hauteur max 1/5 de la hauteur de la façade, dans la limite de 6 m absolus.