Oui — sauf rares exceptions, toute enseigne commerciale en France nécessite une autorisation préalable de la mairie au titre du Code de l'environnement (article L.581-18).

Ce que dit la loi

L'article L.581-18 impose une déclaration préalable pour toute enseigne en façade, en toiture ou au sol implantée sur un terrain privé. La sanction en cas d'absence d'autorisation : 1 500 € d'amende + obligation de dépose sous 15 jours.

Les enseignes lumineuses ajoutent une obligation d'extinction nocturne (entre 1h et 6h) sous peine d'amende administrative supplémentaire.

Les rares cas sans autorisation

• Plaque professionnelle ≤ 1 m² (médecin, avocat, notaire)
• Pré-enseigne directionnelle hors agglomération
• Enseigne temporaire chantier (< 3 mois)

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