Le RLP est l'outil municipal qui encadre les enseignes au-delà du Code national. Découvrez son fonctionnement et son impact.
Article publié le 2025-09-25 par Pub Pro Enseignes dans la catégorie "legislation".
Ce guide fait partie de notre collection de 50+ articles experts sur les enseignes commerciales. Découvrez également : tous nos articles, notre outil de génération Cerfa 14798 gratuit et nos témoignages clients.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme adopté par une commune ou un EPCI qui durcit ou adapte les règles nationales sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Le RLP permet à une commune d'imposer des règles plus strictes que le Code de l'environnement : limitation de taille, interdiction de certains matériaux, zones spécifiques où les enseignes lumineuses sont interdites, etc. Il est obligatoire dans les agglomérations >10 000 hab pour les nouvelles publicités.
Rendez-vous sur le site de votre mairie ou consultez Géoportail de l'Urbanisme (gpu.fr). En cas de doute, contactez le service Urbanisme.
À Paris, le RLP impose des dimensions maximales et interdit les enseignes en toiture dans certains arrondissements. À Lyon, l'extinction nocturne est étendue de 23h à 7h dans le Vieux Lyon.
Oui, depuis 2022 ils doivent être publiés sur Géoportail Urbanisme.
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Tout sur le Cerfa 14798 (déclaration préalable enseigne) : pièces à fournir, délais, où déposer. Guide officiel mis à jour 2026.
Lire LégislationAutorisation enseigne : oui dans 95% des cas. Code de l'environnement L.581-18 — déclaration préalable obligatoire en mairie.
Lire LégislationLoi extinction nocturne : enseignes lumineuses obligatoirement éteintes entre 1h et 6h depuis 2023. Amende 1500 € + obligation immédiate.
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