RLPi : règlement adopté à l'échelle intercommunale (EPCI). Plus large que le RLP communal. Impact sur vos enseignes.
Article publié le 2025-11-15 par Pub Pro Enseignes dans la catégorie "legislation".
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Depuis 2010, certaines intercommunalités adoptent un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) qui s'impose à toutes les communes membres.
Le RLPi harmonise les règles sur tout le territoire de l'EPCI (souvent métropole ou communauté de communes). Il prime sur les RLP communaux antérieurs.
Métropole de Lyon, Grand Paris, Bordeaux Métropole, Nantes Métropole — tous ont adopté un RLPi qui peut imposer des règles plus strictes (matériaux, couleurs, extinction nocturne anticipée).
Site de l'EPCI ou Géoportail Urbanisme (gpu.fr). En cas de doute, demandez le RLPi en vigueur à votre service Urbanisme.
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Tout sur le Cerfa 14798 (déclaration préalable enseigne) : pièces à fournir, délais, où déposer. Guide officiel mis à jour 2026.
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