Enseigne temporaire (ouverture, fermeture, soldes) : durée 3 mois max sans Cerfa. Conditions et exceptions.
Article publié le 2025-10-15 par Pub Pro Enseignes dans la catégorie "legislation".
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Les enseignes temporaires (lancement, soldes, fermeture exceptionnelle, chantier) bénéficient d'un régime allégé sous conditions strictes de durée.
Au-delà de 3 mois, l'enseigne est considérée permanente : Cerfa requis + risque d'amende 1 500 €.
Documentez la pose (date, photo) et la dépose pour pouvoir prouver le respect de la durée en cas de contrôle.
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Tout sur le Cerfa 14798 (déclaration préalable enseigne) : pièces à fournir, délais, où déposer. Guide officiel mis à jour 2026.
Lire LégislationAutorisation enseigne : oui dans 95% des cas. Code de l'environnement L.581-18 — déclaration préalable obligatoire en mairie.
Lire LégislationLoi extinction nocturne : enseignes lumineuses obligatoirement éteintes entre 1h et 6h depuis 2023. Amende 1500 € + obligation immédiate.
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