Enseigne perpendiculaire (drapeau) : règles et autorisation

Enseigne drapeau / perpendiculaire : dimensions, saillie max, autorisation obligatoire. Guide réglementaire complet.

Article publié le 2025-10-08 par Pub Pro Enseignes dans la catégorie "legislation".

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Enseigne perpendiculaire (drapeau) : règles et autorisation

08 octobre 2025· 2 min de lecture

L'enseigne perpendiculaire (dite "drapeau") est très efficace pour la visibilité piétonne mais soumise à des règles strictes.

Dimensions réglementaires

  • Saillie maximale : 1 m par rapport à la façade
  • Hauteur libre sous l'enseigne : 2,5 m minimum au-dessus du trottoir
  • Surface maximale : 1 m² hors agglomération, 0,80 m² en agglomération
  • Pas dans l'alignement de la voie publique (recul minimum côté trottoir)

Autorisation requise

Cerfa 14798 obligatoire + RLP local + possible permis de voirie si l'enseigne dépasse sur le domaine public (rare).

Astuce visibilité

Une enseigne perpendiculaire double la visibilité d'un commerce de rue de 67 % en moyenne. Préférez les LED double-face pour maximiser l'effet.

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