Exonération TLPE : enseigne(s) cumulée(s) ≤ 7 m² par commerce. Calcul exact et pièges à éviter.
Article publié le 2026-01-12 par Pub Pro Enseignes dans la catégorie "fiscalite".
Ce guide fait partie de notre collection de 50+ articles experts sur les enseignes commerciales. Découvrez également : tous nos articles, notre outil de génération Cerfa 14798 gratuit et nos témoignages clients.
La règle des 7 m² est la clé de l'exonération TLPE pour la plupart des petits commerces.
On additionne TOUTES les enseignes du commerce (bandeau + drapeau + adhésifs vitrines comptabilisés si > 50% de la vitrine + totem). Si la somme est ≤ 7 m², exonération totale.
Si vous êtes à 7,5 m², réduire de 0,5 m² peut faire économiser 117 €/an (Paris) ou même 234 €/an (lumineuse) sur 10 ans = 1 170 à 2 340 €.
Guide PDF gratuit
On vous envoie ce guide complet (mise en page propre, prêt à partager à votre équipe) gratuitement. Aucun engagement.
TLPE 2026 : barème par m², exonérations < 7 m², déclaration annuelle obligatoire. Guide complet.
Lire TLPE & fiscalitéDéclaration TLPE : formulaire annuel avant 1er mars. Méthode et pièces à fournir.
Lire TLPE & fiscalitéTLPE Paris 2026 : 33,40 €/m²/an (×2 pour lumineuse). Détails arrondissements et exemples.
Lire