Vous voulez installer une enseigne à Paris 2e (75002) ? Nous remplissons gratuitement votre Cerfa 14798 pour la déclaration préalable en mairie de Paris 2e, avec photomontage IA et plan cadastral IGN.
Cerfa 14798 · Paris 2e · 75002
Vous devez poser une enseigne à Paris 2e ? La déclaration préalable Cerfa n°14798 est obligatoire. Notre outil le remplit automatiquement en 5 minutes avec plan cadastral IGN + photomontage IA — gratuit et 100% officiel.
Pour toute installation, modification ou remplacement d'enseigne en façade ou en toiture commerciale à Paris 2e, le code de l'environnement (article L.581-18) impose le dépôt d'une déclaration préalable d'enseigne (Cerfa 14798) auprès du service Urbanisme de la mairie. Le dossier complet doit comporter 6 pièces obligatoires :
Le formulaire officiel rempli et signé, déclaration d'enseigne à Paris 2e.
Extrait IGN au 1/5000 montrant l'emplacement de votre commerce à Paris 2e.
Photo aérienne avec les parcelles cadastrales de votre adresse à 75002.
Photo récente du commerce sans enseigne (ou avec ancienne).
Visualisation réaliste de la future enseigne sur la façade à Paris 2e.
Dimensions, matériaux, couleurs, luminosité éventuelle.
Bonne nouvelle : Pub Pro génère les 6 pièces automatiquement
Notre wizard récupère les plans IGN, génère un photomontage IA réaliste avec votre enseigne sur votre façade, et compile tout dans un PDF unique prêt à imprimer pour la mairie de Paris 2e. C'est 100% gratuit et sans engagement.
Connectez-vous à Pub Pro audit-enseigne, le formulaire pré-remplit avec votre SIRET et l'adresse à Paris 2e.
Photomontage IA + plan cadastral IGN + plan de situation sont ajoutés automatiquement au PDF.
Imprimez le PDF et déposez-le au service Urbanisme de la mairie de Paris 2e, 75002.
Délai d'instruction de 2 mois. Sans réponse, l'autorisation est tacite et vous pouvez poser.
Pour toute pose, modification ou remplacement d'enseigne en façade ou en toiture à Paris 2e, vous devez déposer le formulaire Cerfa n°14798*01 (déclaration préalable d'enseigne) à la mairie de Paris 2e. Pub Pro vous le remplit gratuitement en 5 minutes avec votre dossier complet (plan cadastral + photomontage).
Le dossier complet (Cerfa 14798 + plan de situation + plan cadastral + photomontage + photo de la façade) est à déposer au service Urbanisme de la mairie de Paris 2e, 75002, soit en main propre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. Site officiel : https://mairiepariscentre.paris.fr
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable d'enseigne à Paris 2e est de 2 mois à compter du dépôt du dossier complet. Sans réponse au bout de 2 mois, l'autorisation est tacitement accordée. Vous pouvez alors démarrer la pose.
Le dossier doit contenir : 1) le Cerfa 14798 rempli et signé, 2) un plan de situation (IGN 1/5000), 3) un plan cadastral, 4) une photographie de la façade actuelle, 5) un photomontage de l'enseigne projetée, 6) un descriptif technique (dimensions, matériaux, couleurs, luminosité). Pub Pro génère tout cela automatiquement dans un PDF unique prêt à imprimer.
Oui, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s'applique dans certaines communes. À Paris 2e, contactez le service fiscal de la mairie pour connaître le tarif au m² applicable (variable selon la commune). Une enseigne de moins de 7 m² est exonérée dans la plupart des communes.
Coordonnées officielles
100% gratuit · Plans IGN inclus · Photomontage IA
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