Pour toute pose, modification ou remplacement d'enseigne en façade ou en toiture à Le Bourget, vous devez déposer le formulaire Cerfa n°14798*01 (déclaration préalable d'enseigne) à la mairie de Le Bourget. Pub Pro vous le remplit gratuitement en 5 minutes avec votre dossier complet (plan cadastral + photomontage).

Le dossier complet (Cerfa 14798 + plan de situation + plan cadastral + photomontage + photo de la façade) est à déposer au service Urbanisme de la mairie de Le Bourget, 93350, soit en main propre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. Site officiel : https://www.le-bourget.fr

Le délai d'instruction d'une déclaration préalable d'enseigne à Le Bourget est de 2 mois à compter du dépôt du dossier complet. Sans réponse au bout de 2 mois, l'autorisation est tacitement accordée. Vous pouvez alors démarrer la pose.

Le dossier doit contenir : 1) le Cerfa 14798 rempli et signé, 2) un plan de situation (IGN 1/5000), 3) un plan cadastral, 4) une photographie de la façade actuelle, 5) un photomontage de l'enseigne projetée, 6) un descriptif technique (dimensions, matériaux, couleurs, luminosité). Pub Pro génère tout cela automatiquement dans un PDF unique prêt à imprimer.

Oui, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s'applique dans certaines communes. À Le Bourget, contactez le service fiscal de la mairie pour connaître le tarif au m² applicable (variable selon la commune). Une enseigne de moins de 7 m² est exonérée dans la plupart des communes.